Date d’entrée en vigueur : le 21 Mai 2019
La présente “ politique de protection des données personnelles ” (la “Politique”) a pour but d’informer toutes les personnes concernées sur la manière dont NOVELTIS, en tant que responsable du traitement, collecte et utilise ces données personnelles et sur la manière dont vous pouvez contrôler cette utilisation.
Par “Données Personnelles” (le singulier inclut le pluriel et vice-versa), on entend toute information permettant d’identifier une personne, soit directement (ex : par son nom, prénom ou date de naissance, …..), soit indirectement par référence, selon le cas, à un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs facteurs qui lui sont propres, soit par référence croisée de données.
Lorsque des données personnelles sont “traitées”, cela inclut l’utilisation, le stockage, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la notification, le partage et la destruction des données personnelles selon les circonstances ou si la loi l’exige.
1. INTRODUCTION
Nous tenons à informer nos visiteurs, nos clients sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements les concernant, car nous respectons vos préoccupations au sujet de votre vie privée et nous voulons maintenir leur confiance.
Cette politique de protection des données personnelles décrit nos pratiques en ce qui concerne les informations que nous recueillons par le biais de ce site Web, du bulletin électronique ou de tout autre service en ligne que nous exploitons et à partir duquel vous accédez à cette politique de protection des données personnelles
En cas de conflit entre la présente politique de protection des données personnelles et les conditions générales de vente de nos services, les conditions générales de vente de nos services auront préséance.
Comme décrit plus en détail ci-dessous, nous pouvons partager vos données personnelles ou autres informations avec nos partenaires institutionnels et commerciaux, aux fins décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.
La liste des partenaires institutionnels et commerciaux s’affiche sur la page d’accueil.
En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente politique de protection des données personnelles.
Ce site internet est destiné aux professionnels et au grand public et ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans et ne recueille pas sciemment de données personnelles les concernant.
2. CE QUE NOUS COLLECTONS
Nous recueillons des données personnelles pour offrir les services que vous avez demandés ou que nous avons un intérêt légitime à croire être d’intérêt pour nos clients, pour gérer les relations que nous avons avec nos clients et partenaires, et pour effectuer des activités basées sur votre consentement.
Nous pouvons recueillir les renseignements suivants à votre sujet :
a. Données personnelles
Aux fins de la présente politique de protection des données personnelles, les ” données personnelles ” sont les renseignements qui vous identifient en tant qu’individu ou qui concernent une personne identifiable.
b. Données personnelles que vous nous communiquez
Nous recueillons des données personnelles lorsque vous nous les soumettez, par exemple lorsque vous vous inscrivez ou vous abonnez à ce site internet, créez un profil, répondez à un sondage.
Les données personnelles que vous soumettez peuvent inclure votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de portable, sexe, nom d’utilisateur et adresse e-mail.
c. Données personnelles que nous recevons de tiers
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de tiers, tels que des partenaires institutionnels et commerciaux. Les données personnelles que nous recevons de tiers peuvent inclure votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de portable, sexe, nom d’utilisateur et adresse e-mail.
d. Autres informations
“Autres renseignements ” s’entend de toute information qui n’est pas destinée à nous révéler votre identité spécifique, comme les renseignements sur votre navigateur, les données d’utilisation, les renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies, les renseignements démographiques, les données de géolocalisation obtenues avec votre consentement sont requises par les lois applicables et les renseignements regroupés.
e. Autres informations que vous soumettez
Nous recueillons d’autres renseignements lorsque vous nous les soumettez. Il peut s’agir de votre profession et de vos intérêts.
Nous recueillons également le contenu que vous créez, téléchargez ou recevez d’autres personnes lorsque vous utilisez nos services.
Cela comprend les photos, les vidéos, les documents et les données que vous téléchargez sur ce site internet et les commentaires que vous faites sur ce site internet.
Autres informations que nous recevons de tiers.
Nous pouvons recevoir d’autres informations vous concernant de tiers, y compris, par exemple, des données démographiques, des informations sur vos intérêts et des informations sur vos activités sur d’autres sites Web.
D’autres informations collectées automatiquement nos services utilisent des cookies et d’autres technologies de suivi pour fonctionner efficacement et fournir certaines fonctionnalités. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies de suivi, veuillez consulter notre Politique sur les cookies.
3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES INFORMATIONS
Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous recueillons à votre sujet aux fins énoncées ci-dessous.
Nous pouvons utiliser et divulguer d’autres informations à toute fin, sauf si elles sont considérées comme des données personnelles en vertu des lois applicables. Si nous combinons d’autres informations avec vos données personnelles, nous traitons les informations combinées comme des données personnelles.
Afin d’améliorer la qualité de nos produits et services et de vous présenter des produits et des offres sur mesure, nous pouvons également combiner les données personnelles et autres informations que nous recueillons avec des informations relatives à votre utilisation d’autres produits, services et sites internet de NOVELTIS. En outre, nous pouvons compléter les données personnelles et autres informations que nous recueillons avec des informations provenant de partenaires institutionnels et commerciaux.
a. Fournir, mesurer et améliorer nos produits et services
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet pour vous fournir nos produits et services et nos caractéristiques, notamment :
- pour traiter vos candidatures à nos offres d’emplois,
- pour mesurer et améliorer ces services et caractéristiques,
- pour vous fournir un soutien à la clientèle et répondre aux demandes de renseignements.
b. Pour vous contacter
Nous pouvons périodiquement envoyer des informations promotionnelles, avec votre permission, ou des notifications liées à nos services.
Afin de rendre ces informations promotionnelles plus pertinentes pour vous, nous pouvons utiliser et combiner les données personnelles et autres informations que nous collectons.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations promotionnelles, vous pouvez vous désabonner. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles et autres informations que nous recueillons pour répondre à vos demandes ou requêtes.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles si nous le jugeons nécessaire ou approprié afin de :
- protéger, faire respecter ou défendre les droits légaux, la vie privée, la sécurité ou la propriété de NOVELTIS, de ses partenaires institutionnels et commerciaux ;
- protéger la sécurité, la confidentialité et la sûreté des utilisateurs de nos services ;
- respecter et appliquer la loi ou la procédure légale, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, les obligations contractuelles et notre politique ; ou répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
4. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES INFORMATIONS
Nous pouvons partager vos données personnelles les uns avec les autres, ainsi qu’avec des sociétés affiliées aux fins décrites dans la présente politique de protection des données personnelles, y compris aux fins de marketing de chaque société si vous avez consenti à une telle utilisation.
Les utilisateurs qui visitent les services des affiliés doivent toujours se référer à leurs propres politiques de confidentialité, qui peuvent différer à certains égards de la présente politique de protection des données personnelles. Nous sommes responsables de la gestion des données personnelles utilisées conjointement. En outre, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers non affiliés lorsque vous nous autorisez à le faire ou que vous nous y autorisez en vertu de la politique de protection des données personnelles, comme suit :
- Si votre abonnement est fourni en tout ou en partie par votre employeur ou un tiers, nous pouvons partager avec lui des informations sur votre accès à votre abonnement et son utilisation. Lorsque nous fournissons ces informations, nous pouvons révéler des quantités limitées de vos données personnelles telles que votre nom ou votre adresse e-mail.
- Permettre à des tiers fournisseurs de services de nous aider à fournir et à gérer nos services. Nous pouvons mettre vos données personnelles à la disposition de certains fournisseurs de services tiers, tels que des sous-traitants, des sociétés affiliées, qui nous aident à gérer ou à fournir nos produits et services, par exemple en développant ou en prenant en charge des produits et fonctionnalités, en envoyant des messages électroniques en notre nom, en traitant des paiements, en exécutant des commandes, en livrant des abonnements, en effectuant des audits et en traitant des données ou statistiques. Ces tiers fournisseurs de services sont tenus de protéger les données personnelles qui leur sont confiées et de ne pas les utiliser à d’autres fins que le service spécifique qu’ils fournissent en notre nom.
- Protéger les droits de NOVELTIS et d’autres personnes. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles, y compris lorsque nous pensons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour : protéger, faire respecter ou défendre les droits légaux, la vie privée, la sécurité ou la propriété de NOVELTIS, de ses sociétés affiliées et de ses sous-traitants (y compris l’application de nos accords et de nos conditions d’utilisation) ; protéger la sécurité et la confidentialité des utilisateurs de nos produits et services ou du public ; protéger contre la fraude et autres activités illégales ou pour la gestion des risques ; respecter et faire respecter la loi ou la procédure légale, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, les obligations contractuelles et nos politiques ; ou répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
- Pour réaliser une fusion ou une vente d’actifs si NOVELTIS vend la totalité ou une partie de ses activités ou de ses actifs ou est autrement impliquée dans une fusion, une réorganisation, une dissolution, une liquidation ou un transfert de tout ou partie de ses activités, dans le cadre de cette transaction, NOVELTIS peut transférer vos informations aux parties et à leurs conseillers impliqués dans cette transaction.
5. COMMENT NOUS PROTÉGEONS ET CONSERVONS LES DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons une combinaison de mesures techniques, administratives, personnelles et physiques pour protéger les données personnelles en sa possession contre toute perte, utilisation, accès, divulgation ou modification accidentelle, illégale ou non autorisée.
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement, en tenant compte des coûts de mise en œuvre et de la nature du traitement des données personnelles. Cependant, personne ne peut garantir la sécurité complète de vos informations.
Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter.
Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique de protection des données personnelles, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.
Pour les Données Personnelles communiquées via les formulaires de contact ou de demande de démonstration, ces données ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement et au bon déroulement de votre demande et au maximum six (6) mois après la date de collecte, sauf si vous avez donné votre consentement exprès pour que ces données soient utilisées afin de recevoir des communications électroniques sur NOVELTIS, ses solutions, produits, services et événements, et pour être contactées pour des enquêtes, prospections commerciales et/ou solicitations.
Plus généralement, pour les clients qui sont des personnes physiques ou des personnes physiques agissant en qualité de représentants légaux de personnes morales ayant affaire à notre site web, les données personnelles sont effacées au plus tard cinq (5) ans après la date de fin de la relation commerciale entre le client et NOVELTIS, sous réserve des délais plus courts prévus par la législation applicable selon la nature des données et les objectifs de la collecte.
De même, les Données Personnelles des personnes qui ont accepté de recevoir de la sollicitation commerciale sont effacées au plus tard trois (3) ans après la date de Votre dernier intérêt commercial dans les produits, services ou événements de NOVELTIS, sous réserve des périodes plus courtes prévues par la législation applicable selon le type de données concernées.
Vous pouvez, à tout moment, vous désabonner de toutes les communications de NOVELTIS, sur le site web, accessible directement ou par un lien fourni dans chaque communication électronique.
6. VOS DROITS ET VOS CHOIX
a. Vos choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles
Vos principaux droits sont :
- le droit d’accès ;
- le droit de rectification ;
- le droit à l’effacement ;
- le droit de restreindre la transformation ;
- le droit de s’opposer au traitement ;
- le droit à la portabilité des données (Espace économique européen (“EEE”) uniquement) ;
- le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance ; et
- le droit de retirer son consentement.
b. Comment accéder, corriger, effacer ou mettre à jour vos données personnelles
Vous pouvez accéder, consulter, corriger, mettre à jour, supprimer ou modifier vos informations d’inscription ou de profil d’abonnement et modifier vos préférences de marketing en contactant notre service clientèle (coordonnées fournies ci-dessous).
Pour votre protection, il se peut que nous n’appliquions les demandes que pour les données personnelles associées à l’adresse électronique que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pourrions devoir vérifier votre identité avant d’appliquer votre demande.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.
Veuillez noter qu’il se peut que nous ayons besoin de conserver certains renseignements à des fins de tenue de dossiers ou pour effectuer toute transaction que vous avez entreprise avant de demander une telle modification ou suppression.
7. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
a. Mises à jour de la politique de protection des données personnelles
Nous pouvons périodiquement mettre à jour cette politique de protection des données personnelles sans préavis afin de refléter les changements apportés à nos pratiques.
Veuillez consulter la date d’entrée en vigueur au début de la présente politique de protection des données personnelles pour savoir quand elle a été révisée pour la dernière fois.
Tout changement à cette politique de protection des données personnelles entrera en vigueur lorsque nous l’afficherons sur ce site Web.
Nous vous aviserons en affichant un avis indiquant que nous avons mis à jour cette politique de protection des données personnelles.
En utilisant ce site internet et ces services ou en nous fournissant des données personnelles à la suite de ces modifications, vous reconnaissez avoir lu et accepté la politique de protection des données personnelles révisée.
b. Transferts
Vos données personnelles peuvent être stockées, transférées et traitées dans n’importe quel pays où nous avons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des fournisseurs de services. Ces pays peuvent se trouver en dehors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis, et peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles de votre pays.
Si vous êtes situé dans l’Union européenne, nous mettrons en place les mesures de protection appropriées pour protéger vos données personnelles si nous les transférons en dehors de l’Union européenne.
c. Services liés
Nous pouvons être liés à des sites exploités par des tiers et proposer du contenu, des fonctionnalités, des applications développées et maintenues par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers, et une fois que vous quittez ce site internet, vous devriez vérifier la politique de protection des données personnelles applicable de l’autre service.
8. CONTACTEZ-NOUS
Ce site Web est la propriété de NOVELTIS et est exploité par NOVELTIS.
Nous sommes enregistrés en France sous le numéro 420 805 152, et notre siège social est situé au 153, rue du Lac 31670 LABEGE FRANCE.
Si vous avez des questions concernant cette politique de protection des données personnelles ou la façon dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos données personnelles, veuillez contacter notre service clientèle à privacy@noveltis.fr
Ou vous pouvez écrire à : NOVELTIS – Confidentialité – 153, rue du Lac – 31670 LABEGE – FRANCE
Veuillez ne pas divulguer de données personnelles sensibles lorsque vous nous contactez (par exemple, des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou autres croyances, à la santé, ….).
Si vous êtes situé dans l’Union européenne, l’entité responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est NOVELTIS (coordonnées fournies ci-dessus).
NOVELTIS est soumise à la législation européenne applicable en matière de protection des données personnelles, et en particulier au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (” RGPD “), et à toute législation nationale adoptée en application de celui-ci, à titre subsidiaire, et qui pourrait s’appliquer selon les cas.
Nous répondrons à vos questions et réclamations concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter une autorité chef de file (CNIL).
Le siège opérationnel de NOVELTIS étant situé en France, l’autorité de contrôle principale pour ses activités au sein de l’Union européenne est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).